- IDCC 16
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- Brochure 3085
- Synthèse du 02 janvier 2024
- État en vigueur étendu
- Texte intégral du 17 janvier 2024
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Les indemnités et salaires minimaux de la branche du transport routier de voyageurs augmentent au 1er janvier 2024.
La présente fiche pratique aborde exclusivement les dispositions applicables dans le secteur du transport, avec régime des équivalences, et contient des précisions qui nous ont été données par les services de l’URSSAF.
Notre service d’information juridique répond à vos problématiques en RH, Social et Paie.
Poser une questionLa présente fiche pratique aborde exclusivement les dispositions applicables dans le secteur du transport, avec régime des équivalences, et contient des précisions qui nous ont été données par les services de l’URSSAF.
La réduction Fillon, secteur du transport, des salariés soumis à un régime d’équivalence, majorées en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010 obéit à des règles particulières.
A l’occasion d’une mise à jour du 28 novembre 2023, le BOSS réorganise, au sein de la thématique des « Allègements généraux » les informations concernant la réduction Fillon dans le secteur du transport.
L’accident de la route est la 1ère cause de mortalité au travail. Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.
Nouveaux salaires minimaux pour la branche Optique-Lunetterie de détail.
Le régime d’équivalence entraîne un traitement particulier en matière de paie, mais qu’en est-il pour déterminer le Smic de référence. La présente fiche pratique répond à cette interrogation en détails.
A l’occasion d’une mise à jour du 16 août 2023, le BOSS confirme le régime fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle, prenant effet à compter du 1er septembre 2023, d’un salarié n’ayant pas 8 mois d’ancienneté.
En 2024, existent des « exonération ou aides à caractère géographique ». La présente fiche pratique aborde les exonérations de cotisations des ZFU (Zones Franches Urbaines), selon le régime en vigueur en 2024.
Le BOSS a réorganisé, à l’occasion d’une mise à jour du 28 novembre 2023, les informations concernant la réduction Fillon dans le secteur du transport que notre fiche pratique vous propose.
Le régime d’équivalence entraîne un traitement particulier en matière de paie, mais qu’en est-il pour déterminer le Smic de référence. La présente fiche pratique répond à cette interrogation en détails.